Petite FabriK’ est une entreprise individuelle, dont le siège social est situé au 213 plessis pas Brunet 44390 Nort-sur-Erdre , immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 904 273 455.Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de Petite FabriK’. Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières émanant du Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits digitaux liés à la communication et au Marketing. proposés par Petite FabriK’. par le biais du site internet petitefabrik.fr (ci-après les « Produits ») ;
Tous les visiteurs de la boutique en ligne accessible via https://petitefabrik.fr/boutique-2/ peuvent y acheter des articles dans la boutique, proposée sous le nom « Le Marketing des Artisans ».
Le paiement des produits s’effectue directement sur le Site via des solutions de paiement sécurisées telles que Stripe ou PayPal.
Le Client est tenu de consulter toutes les caractéristiques des produits disponibles sur le Site avant de procéder à l’achat. Le choix des articles reste sous la responsabilité exclusive du Client, et il lui incombe de vérifier que les produits correspondent à ses attentes.
Les produits numériques sont envoyés directement par email au Client. Ils sont aussi téléchargeables depuis l’espace client. Selon le type de produit, cela peut inclure des fichiers PDF téléchargeables ou des liens vers un espace dédié sur Notion pour accéder aux vidéos d’e-learning.
Le Client peut ajouter les produits souhaités dans un panier virtuel (« le Panier ») qui restera actif pendant toute la durée de sa navigation sur le Site. La commande sera validée une fois que le Client aura accepté les Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet, cliqué sur « Je valide ma commande », et procédé au paiement en ligne.
Les prix des produits sont ceux affichés sur le Site et confirmés au moment où le Client valide son Panier.
Le Panier récapitule le coût de chaque produit, ainsi que les frais éventuels, tels que ceux liés au traitement ou à la livraison, qui viennent s’ajouter au montant total.
Les prix indiqués sur le Site peuvent être modifiés à tout moment, même après qu’un produit ait été ajouté au Panier. Le Client sera informé de tout changement avant de finaliser sa commande. Une fois le Panier validé, les prix sont fixes et ne peuvent plus être modifiés, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.
Les prix sont indiqués en euros. Ils peuvent être ajustés en cas de réductions accordées par Petite FabriK’. Le paiement intégral TTC est exigé à la validation de la commande : par carte bancaire ou via PayPal. Une facture est émise par Petite FabriK’ à réception du paiement. Certains produits digitaux pourront être réglés en plusieurs fois.
Le client garantit être titulaire de la carte utilisée.
Le paiement est débité immédiatement et est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte, la responsabilité de Petite FabriK’ ne saurait être engagée. Petite FabriK’ se réserve le droit de suspendre les services en cas de non-paiement.
Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, les prestations étant des contenus numériques à utilisation immédiate, le droit de rétractation n’est pas applicable. Le client reconnaît avoir pris connaissance de cette disposition et y adhère sans réserve. Toute commande validée par Petite FabriK’ est ferme et définitive.
Petite FabriK’ se réserve le droit de refuser toute commande d’un client dont le dossier comporte un impayé.
Les produits numériques dispensés sous la forme d’e-learning sont accessibles via l’espace Notion sont mis à disposition du client à vie, sous réserve du respect des présentes CGV.
Petite FabriK’ se réserve le droit de modifier l’espace Notion et les modalités d’accès, sans que cela n’entraîne de remboursement. L’accès à l’espace Notion est strictement personnel et confidentiel. Toute utilisation non conforme entraînera la suspension ou l’interruption de l’accès.
L’ensemble des éléments constitutifs du site, de l’espace Notion et des produits digitaux (marques, logos, textes, images, vidéos, savoir-faire, etc.) sont la propriété exclusive de Petite FabriK’. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, de ces éléments sans l’autorisation écrite préalable de Petite FabriK’ est strictement interdite et constitue une contrefaçon. L’accès à l’espace client est strictement personnel et confidentiel. Toute communication des identifiants ou partage des contenus est interdit.
La survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence, suspendra de plein droit les obligations de Petite FabriK’. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les pandémies, les actes de terrorisme, les grèves, les lock-out, les guerres, les embargos, et tout autre événement indépendant de la volonté de Petite FabriK’ empêchant l’exécution normale de ses obligations.
Les CGV sont soumises au droit français.
Les parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout différend relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou la résiliation des présentes susceptible d’intervenir entre elles.
A défaut de règlement amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de sa survenance, le litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de NANTES.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à Petite FabriK’, même s’il en a eu connaissance.
J’accompagne les artisans créateurs à développer leur visibilité en ligne pour vendre leurs créations artisanales.
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